histoire de féminisme marocain

 

Introduction :

La nouvelle institution marocaine de 2011 a défini dans son article 23 la famille ainsi :

«  La famille fondée sur le lien légal du mariage est la cellule de base de la société. L’état œuvre à garantir par la loi la protection de la famille sur les plans juridique social et économique, de manière à garantir son unité , sa stabilité  et préservation il assure une égale protection juridique et une égale considération sociale et morale à tous les enfants abstraction faite de leur situation familiale l’enseignement fondamental est un droit et une obligation de la famille et de l’état. Il est créé un conseil consultatif de la famille et de l’enfance. ».

Le code de famille au Maroc appelé autrefois «  le code personnel » a connu un développement perpétuel et progressif depuis l’aube de l’indépendance. On va analyser dans notre papier le développement de ce code familial , en même temps on va  aborder  la présence permanente de l’affaire religieuse dans le débat qui suit toute réforme concernant l’un des aspects les plus crucial dans chaque société à savoir   la famille qui est le noyau  dur de toute société, c’est pour cela on trouve que chaque réforme déclenche un débat vif entre deux clans : ceux qui sont pour le développement «  les progressistes » et ceux qui refusent toute réforme «  les conservateurs ». Donc parmi les sections sociétales qui reflètent les contradictions de la société sont la famille et l’école.

Alors on va aborder ce développement historique et en même temps on va savoir pourquoi le religieux reste l’obstacle majeur qui freinent le processus démocratique qui se base notamment sur l’égalité entre l’homme et la femme, car on ne peut pas concevoir la modernité que dans le cadre d’un droit qui institue et institutionnalise cette égalité.)1)

 Alors quels sont les grandes étapes que le code de la famille a traversées depuis l’indépendance, jusqu’aujourd’hui ? Et quels sont les grands obstacles qui empêchent toute réforme qui va dans le sens d’une égalité entre les sexes tout en prenant en considération le statut de  la femme au sein de la famille en particulier et dans la société d’une manière générale ?

Après l’indépendance :

En 1947 « Lala Aicha », la fille ainée de roi Mohamed 5 apparait lors d’un discours sans voile. La famille royale  après l’indépendance apparait ans la  photo officielle de la  famille, habillée a l’occidental. Les quatre filles appariaient sans voile, portantes des robes, et les deux fils et le roi en costume. En absence certes de la reine (2), et cela comme signe d’ouverture d’esprit de la monarchie marocaine et un encouragement implicite pour la libération des femmes.

Le code de famille s’est annoncé par cinq  dahirs : le premier en novembre  1957  et le dernier en avril 1958.Avant cela le monarque a formulé une commission royale pour la réforme de  code de famille en 18 Août 1957  présidé par le leader de parti «  Istiqlal »  le parti conservateur. Cette commission a comme objectif l’étude de projet de code de famille. Un autre décret ministériel a été délivré par le ministre de la justice à l’époque «  Abdelkrim Benjelloun ».

La commission a organisé 3 conseils les  6 -13-14 novembre en 1956. Pour se mettent en accord sur le mariage et le divorce.

En 26 juillet 1961 les chefs de tribunaux ont appelés à une réforme de code personnel mais ces appels ont été refusés par le ministère de justice.

Mais après de langues années après l’instauration de premier texte législatif qui organisait la section de la famille au Maroc.

 Mais après des appels de réforme, soit par les partis politiques ou par  les chefs de tribunaux. L’etat a  répondu finalement à ces demandes bien sur vu les changements économiques et sociaux qui ont suivi le développement de pays. Donc en 1974 une commission ministérielle s’est constituée mais elle a échoué et le même sort qui va arriver à une autre commission royale affecté le 5 mai 1985.

 L’échec de ses réformes sont liés principalement au poids des traditions et l’intervention des religieux dans l’affaire, n’oubliant pas la dispersion des acteurs civiles notamment le mouvement féministe.

La réforme de 1993 :

 Dans son discours de 20 Août 1992 le roi Hassan 2 a déclaré la réforme constitutionnel et lors de son discours il a adressé aux femmes que toute réforme de code personnel  est une affaire royal lorsque le roi c’est «  le commandant des croyant » donc cette affaire doit pas être impliqué dans les controverses et les conflits politiques  il déclara : «  j’ai entendu des plaintes au sujet de la Moudawwana ou de son application (…) c’est une affaire qui relève de mon ressort (…) Femme marocaine ,adresse-toi à moi, écris au cabinet royal (…)Associations féminines, adressez vos observations, vos critiques, doléances et ce qui vous parait nuire à la femme et à son avenir, au Roi du Maroc qui, en tant qu’Amir el Mouminine, a compétence pour appliquer et interpréter la religion. ». En conséquent en 24 octobre une commission royale présidé par « Abdel Hadi Boutaleb » le conseiller de roi Hassan 2 s’est institué pour l’objectif : la réforme de code personnelle qui va finir par la publication d’un nouveau code personnel le 10 septembre 1993.

Pour Abdessamad Dialmy « le Code du Statut Personnel, de nature religieuse, n’a pas à être élaboré par la classe politique (gouvernement et parlement). Tel semble être le message de cet acte législatif royal. » (3)

Les féministes marocaines trouvaient ces réformes insuffisantes alors elles ont créé « la commission de suivi pour la reconnaissance des droits de la femme. » le 7 Mars 1994 la commission a présenté au parlement leurs revendications.

Le plan national pour l’intégration de la femme au développement (4) :

PNIFD est une stratégie nationale parmi les projets du gouvernement d’alternance d’Abderrahmane Elyoussfi en 1999.  Le plan a été rédigé par Le ministre de la femme et des affaires sociales de l’époque « Said Essaidi » avec une partie de mouvement féministe marocain qui croient à la modernité et les droits de l’homme et de la femme reconnues mondialement (CEDAW). Beaucoup de facteurs ont contribué à l’annonce de cette stratégie à savoir le militantisme de courant féministe  et le rôle crucial de la société civile qui est apparu avec l’aube de libération partielle de l’espace public au Maroc. Ainsi que l’évolution de la recherche scientifique au sein des universités, notamment les études féministes et les études de genre qui ont commencé à creuser une petite brèche dans un espace majoritairement masculin.

Ce qui distingue le discours de la stratégie c’est sa revendication des droits des femmes reconnues mondialement et en même temps l’intégration de la femme dans le processus de  développement et la démocratisation de pays. Tout cela en relation avec «  la signature du Maroc  sur les recommandations de « congrès international des habitants et de développement » qui a insisté dans son article 18-3 sur la nécessité d’éliminer tous «  les obstacles qui empêchent la femme de s’intégrer dans le développement et la production et la propriété et l’héritage ». Comme il faut selon le même document que les gouvernements  et les organisations de la société civile et le secteur privé : l’investissement  dans l’éducation des femmes et le développement de leurs compétences et les sensibiliser pour qu’elles sachent leurs droits juridiques et économiques et d’assurer leur santé reproductrice et sexuelle.

Cette stratégie a été farouchement opposé par le ministre des affaires religieuses et des Habous de l’époque «  Abdelkbir Alaoui Elmdaghri » et de la part de « la ligue des oulémas de Maroc » qui ont publiés une déclaration le 27 mai 1999. L’association des diplômés de Dar al hadith Alhassania « école religieuse » ont publié aussi une déclaration identique le 20 juin 1999. Et la ligue nationale des Adouls du Maroc le 22 juillet 1999. Et face à cet  à cette opposition les féministes marocaines se sont unies pour défendre le projet.

 Les féministes marocaines  en mouvement !

Le printemps de l’égalité et la campagne de million signatures :

Cette compagnie est une  initiative  de « l’association des femmes  du Maroc » lors de son congrès à la fin de mois décembre 1991 à Rabat. Cette requête a comme objectif le changement de code personnel, elle représente par conséquent la transition de mouvement féministe marocain de l’étape d’organisation et de formation idéologique à une étape  plus mûr «  étape constitutionnelle » qui changent ses tactiques par le militantisme et la plaidoirie pour les droits de la femme reconnues mondialement, notamment après la signature du Maroc de plusieurs conventions internationales liées aux droits de la femme surtout «  CEDAW » à pékin 1993.(5) Et le congrès de Caire en 1994.

Mais cette compagnie a été, comme la précédente stratégie nationale, farouchement opposé par les islamistes jusqu’à l’accusation des militantes par l’athéisme e l’apostasie qui signifie bien évidemment dans une société totalement conservatrice l’appel au meurtre. Les conservateurs  ont appelés donc l’etat de ne pas accepter ces revendications en faveur de mouvement féministe car cela pour eux va à l’encontre de la loi islamique «  la charia » donc à l’encontre de Dieu. Alors ils ont utilisés leurs instances pour déclencher une propagande contre toute réforme et contre «  l’union de l’action féministe » précisément. Pour l’arrestation de leur compagnie.

Le chef de cette propagande c’était le Pjd (parti de justice et de d développement) la branche des frères musulmans au Maroc. Qui encore à l’opposition dans le parlement marocain. Donc il a ressemblé tous ces efforts et tous ces bureaux régionaux et ses militants pour cette affaire. La confrontation entre les islamistes et les féministes et ses alliés  a durée six mois, elle va finir par l’organisation de deux marches de protestation le 12 mars 2000. L’une à Rabat organisée par le mouvement féministes et ses alliés et l’autre à Casablanca par « la ligue marocaine pour la protection de la famille marocaine » majoritairement «  Pijidiste » et «  Yassiniste »(6) et d’autres partis de la droite.

Après cela le gouvernement gauchiste présidé par Abderrahmane Elyoussfi a constitué une commission qui a été  réunie une seule fois. Mais après cela  le roi Mohammed 6 a rencontré quelques figures féministes en mars 2001, par conséquent une commission consultative  royale s’est constitué, qui va travailler tout au long d’une année  jusqu’à la décision finale de roi en octobre 2003 qui a décidé de réformer le code personnel en inaugurant ainsi «  la moudawwana familiale » au lieu de code personnel et qui va répondre à beaucoup des revendications de mouvement féministe.

La Moudawanna en 2004 :

Après le débat sociétal au Maroc autour de PNIFD. Entre les antipodes controversées : d'une part les islamistes et une majorité de la société, et d'une autre part le courant féministe et ses alliés démocratiques à savoir une grande partie des partis de gauche et les associations des droits de l'hommes et les écrivains et les intellectuels .le gouvernement de l'alternance a demandé le jugement royale dans l'affaire et cela lié évidement a la faiblesse de la majorité gouvernementale. Le roi a donné ses ordres pour la constitution d’une commission royale pour la réforme de code de famille. La commission présidé premièrement par Idriss Dahak après par Mohamed Bousseta le leader de parti Istiqlal. La commission royale consultative contient parmi ses membres des oulémas aussi un sociologue (rechercher les membres de la commission) et cela pour faire un certain équilibre entre le courant traditionnel et le courant moderniste et bien sûr comme une signe de la volonté royale de donner un aspect laïque et démocratique à cette réforme. Et cela représente pour plusieurs chercheurs une transformation importante en matière de législation en domaine de la famille qui était comme on a évoqué précédemment une affaire purement royale alors une affaire de commandant des croyants comme Hassan 2 annonça dans son discours royale de 1993.

Les discussions entre les membres de la commission ont duré 2 ans. Après l'annonce des grandes lignes de réforme dans le discours royale dans le parlement lors de l'inauguration de l'année législative le 10 octobre 2003 à la présence de président français Jacques Chirac. Après le discours royal, le projet de la loi de famille va entrer pour la première fois de la législation marocaine au parlement pour qu'elle passe par la procédure démocratique par la discussion dans la commission de législation et de justice après il va être voté par la première chambre et la deuxième chambre. Avant qu'elle sort comme loi dans le bulletin officiel le 3 février 2004.

 Le texte entre en vigueur le 5 février 2004.

Les grands changements de code de famille :

La nouvelle loi de famille (loi n° 70-03) a apporté beaucoup de réforme au domaine de la famille.

1- la coresponsabilité des conjoints : la famille marocaine n'est plus une affaire de mari mais elle est sous la responsabilité de couple et cela approuve l'égalité des sexes. L’un des grandes revendications de courant féministe. Alors la femme par cela sort de l'obéissance " ta’a" Comme un sujet pour le coït  " nikah " et l'éducation des enfants et entre dans la responsabilité partagée entre les deux membres de la famille.

2- l'âge de mariage : il est fixé à 18 ans au lieu de 15 ans soit pour l'homme ou la famille. Dans certains cas seul le juge a le droit de diminuer cet âge. (7)

4- La polygamie : elle n'est pas abolie mais elle est soumise à des conditions qui la rendent quasiment impossible.

5- Les mariages civils: la reconnaissance des mariages faits à l'étranger à condition de la présence de deux témoins musulmans.

6- La répudiation: qui signifie le droit de mari de dissoudre le mariage. Il n'est pas aboli mais elle est soumise à certaines conditions.

7- La divorce : les conditions de demande de divorce par la femme sont assouplies.

8- La garde des enfants: en cas de divorce la garde des enfants revient à la mère  puis au père puis à la grande mère  maternelle. La garde de l'enfant doit être garantie par un habitat. À l'âge de 15 ans l'enfant a le droit de choisir son tutelle.

9- L'héritage des enfants: les enfants ont le droit d'hériter de la part de leur grand-père au même titre que le père.

10- La répartition des biens entre les époux: les époux ont le droit de signer un contrat avant le mariage pour gérer leurs biens acquis pendant le mariage.

Après l'entrée de la « Moudawanna » en vigueur le mouvement féministe marocain représenté par les associations féministes, ont fait un grand travail pour la sensibilisation de la société pour l'importance des changements apportés par la réforme donc ils ont fait des compagnies semblables à celle qui est précédé la réforme. Par exemple la ligue démocratique pour les droits de la femme a orienté son action par l'organisation des forums et des universités citoyenne. Et des ateliers dans les collégiens et les lycées.

À la nécessité de changement de « la Moudawanna » après 16 ans d’application:

Le code de famille a apporté bien sûr beaucoup de changements au domaine de la famille marocaine. Mais en revanche beaucoup de problèmes ont suivi l'application cette loi la plupart de ces problèmes sont liés aux mentalités de corps législatif aussi à la société marocaine qui reste dans sa majorité analphabète et conservatrice. «  La Moudawanna »  a été violé donc par l'autorité des juges pour qui beaucoup de cas restent sous leurs considérations mais malheureusement la plupart d'entre eux favorisent la violation de l'esprit de l'égalité et le droit humain au profit de leurs mentalités conservatrices .par exemple en ce qui concerne le mariage des mineurs ou la divorce.

Et parmi les points qui doivent être changé après 16 ans de l’application de la « Moudawanna ».

Bien sûr la polygamie qui doit être abolie définitivement comme étant une pure injustice envers la femme. Il faut justement supprimer les parties 2 et 3 et la dernière concertante les cas particuliers pour approuver les actes de mariages.

Comme il faut bien sûr l'unification des procédures de divorces et les créances au même temps  il faut réviser les procédures de gardes des enfants pour que la femme et l'homme soient égaux.

L'autre point majeur qui doit être aboli concerne l'article 20 et 21.liés au mariage des mineurs, il faut signaler qu'entre 2004 et 2011 le nombre des cas de mariage des mineurs sont élevés de 18341 à 39031 cas. Et cela est lié bien sûr aux mentalités aussi le contournement de la loi. Et dans un rapport de la ligue démocratique des droits de femmes, il a signalé quelques problématiques par exemple la chasse des femmes de leurs foyer par les maris dans certains cas et cela doit être organisé par une loi. Il ne faut pas oublier le problème de l'héritage qui incarne une injustice majeure envers la femme au nom de loi islamique.

L’irréversible universalisme :

 Les islamistes ne veulent pas accepter une réforme de « la Moudawwana » qui va intégrer le Maroc dans les pays libéraux et démocratiques. C'est pour cela ils voient que toute réforme qui va considérer la femme un sujet libre et digne, n'est pas compatible avec leur vision de monde inscrite dans le Coran qui est la parole de dieu, mais le problème c'est que les conservateurs notamment les « oulémas » qui étaient parmi les membres de la commission royale de la réforme de code familial(7) telle que le ministre des affaires religieuse et les habous de l’époque

" Abdelkebir M'Daghri Alaoui» (8) ou " Mustapha Benhamza "(9) ou «  Ahmed Raissouni » le président de l’association « Tawhid walislah ». Le Mouvement de l'unicité et de la réforme l'ossature idéologique du PJD, et son aile religieuse. Se basent notamment sur « fikh » et on sait tous que « fikh » la jurisprudence islamique, n'est que des explications religieuses de texte coranique donc il n’est pas sacré (11). Mais l'orthodoxie religieuse refuse toute tentation d’une vraie réforme. Et sous la nécessité et la pression des instances féministes et les associations des droits de l'homme ils acceptent quelques points qui vont avec leur idéologie en revanche ils refusent  les autres éléments qui ne vont pas avec. Car la démocratie pour eux c'est «  la démocratie des urnes »,(12) une autre forme de la tyrannie de la majorité qui reste  malheureusement majoritairement analphabète et pauvre. Alors toute slogan religieuse peut inspirer leurs affections religieuse pour  les classes moyennes aussi sont majoritairement conservateurs vu l'enseignement arabisé et l'absence de l'esprit critique. Et n’oubliant pas  la faiblesse des élites modernistes et leur dispersion et le manque d'accord sur un projet communautaire unifié .Mais les  valeurs  de la démocratie sont pour toujours refusés par la plupart des forces islamistes qu'ils les voient comme une menace majeur. Alors en conséquent  il faut livrer les grandes batailles contre elles. Et si on parle des valeurs de la démocratie on parle également d'une autre vision de monde basée notamment sur l'humanisme ça veut dire l'importance de l'homme comme étant le centre de toute législation et de toute valeur tout en prenant en considération son subjectivité sa liberté et ses droits acquis pas par son appartenance religieuse ou ethnique ou sexuelle mais juste le fait d'être un homme et cela bien sûr est fondé en Europe après un long processus que  malheureusement les pays dites islamistes n'ont pas encore y arrivés. Ces valeurs qui ont une vocation universelle ça veut dire applicables sur tous les sujets de monde, mais le problème c'est que ces valeurs entre en collision avec les valeurs traditionnelles et archaïques des pays non modernes. Ces valeurs ont été vues par ces pays comme un fruit d'impérialisme occidental colonial. Alors ils se réfugient dans leurs particularités culturelles. Cela pour nous qui explique le refus de laïcité, des droits de l’homme et de la femme, d’égalité et des droits culturels des minorités...etc. Mais la nécessité historique et la pression des forces modernistes qui croient aux valeurs humanistes vont triompher en fin compte car l'horizon de l'histoire est irréversible. Toujours droit vers le progrès et ne va jamais se retourner en arrière même s'ils y a ceux qui mettent les bâtons dans ses roux, c'est pour cela on a une vision très optimiste en ce qui concerne le développement de notre processus démocratique à la fois laïque et moderniste.

Conclusion:

Après l'analyse de ce processus historique de développement des lois concernant la femme marocaine en particulier et la famille marocaine en général. Il faut bien signaliser que ce chantier sociétale s'est développé en parallèle avec le processus démocratique de pays depuis l'aube de l'indépendance jusqu'à notre jour. Depuis la première loi de code personnel en 1957 jusque la dernière en 2004. La femme marocaine a réalisé beaucoup des choses en ce qui concerne sa dignité son statut au sein de la famille et dans sa société en général mais malgré tout cela, beaucoup de points ont besoin encore d'un vrai réforme. Mais il faut bien signaler que même l'esprit de la réforme doit être réformé cela veut dire comme précise Dialemy la transition de l'esprit d’une réforme statique à un autre esprit qui croit au changement perpétuel et aux transformations perpétuelles qui touchent la société en général. Cette logique historique c'est la seule pour nous qui pourra garder la réforme et la seule qui va garantir un changement perpétuel soit pour la société ou pour ses secteurs spécifiques. Mais malheureusement cet aspect de réforme n'est pas encore fondé dans l'esprit de nos institutions.

Car le problème est pour nous est lié au grand problème qui gouverne notre vision de monde à savoir l'imaginaire collectif et l'inconscient collectif qui reste toujours encerclé par les dogmes historiques et religieux.

Les références :

1)Abdessamad Dialemey : le féminisme au Maroc, les éditions Toubkal, 1ére édition, Casablanca 2008.

2)Il faut bien noter que Le roi Mohammed 6 a présenté sa femme en public même ses noces ont été faite publiquement comme il a attribué aussi à sa femme Lalla Salma des tâches sociales et tout cela comme signe d’encouragement de  la femme marocaine  pour s’intégrer dans le processus de développement.

3)Ibid. p 203.

4) Le plan n’existe pas dans l’archive nous l’avons recherché sur internet mais en vain.

5) Le Maroc n’a signé le protocole supplémentaire de cet accord international qu’en 2015.

6) Relative à l’association adl wa ilhssan fondé par Abdessalam Yassine qui a eu comme but la fondation d’un état islamique au Maroc sous forme de la république islamique iranienne.

7) Ce point est parmi les problèmes qui confrontent encore l'application de la loi car le corps législatif marocaine est majoritairement conservateur alors la plupart acceptent les demandes de mariage des mineurs.

8) Cela pose un problème car comment on attend la réforme de quelqu’un qui n'a aucune volonté de changement mais le régime politique au Maroc prend toujours les équilibres en considération aussi sa légitimité religieusement basée.

9) Ministre des Habous et des affaires religieuses de 1985 à 2002.

10) Président du Conseil supérieur des oulémas d’Oujda Président de la commission nationale de l’Ifta, l’instance chargée d’émettre des fatwas Islamiques officielles.

11) Asma Lamrabt : Islam et femmes : les questions qui fâchent, éditions en toutes lettres, 1 ère éd 2017, Casablanca. Dans la page 27 elle déclare ceci : « les interprétations culturellement construites que se sont érigés les fondements d’une dépréciation des femmes. Cette production théologique, transmise de génération en génération, à travers des ouvrages écrits par des hommes censés décrire et interpréter la parole de Dieu, continue d’être, jusqu’à aujourd’hui, le lieu où   se nourrit toute une morale religieuse qui diabolise les femmes, leur corps et leurs âmes à travers le sacré. »

12)  Ahmed Rissouni dans l’une de ses interventions a déclaré qu’ils acceptent la démocratie dans la limite qu’elle soit un outil pour que le peuple vote pour « la Charria » la loi divine.

Bibliographie :

En langue française :

Mernissi Fatima. (-). La peur-modernité : conflit islam démocratie. Casablanca : éd Fennec.

Dialmy Abdessamad (2008) 1 ère éd. Le féminisme au Maroc. Casablanca : éditions Toubkal.

Lamrabet Asma (2017) 1 ère éd. Islam et femmes : les questions qui fâchent. Ed en toutes lettres.

El Aji  Sanae. (2018) 2 -ème éd. Sexualité et célibat au Maroc. Casablanca : éd les croisées des chemins.

Le code de famille : avec les textes d’application. casablanca. Recueil du droit marocain. Ed Najah Eljadida.

En langue arabe :

يعيش العربي (2012) ط1. اللوبي النسائي المغربي ومعركة الثلث في أفق المناصفة. الدار البيضاء مطبعة النجاح الجديدة.

وافي العربي (2008). مقاربة النوع والتنمية. الرباط: منشورات رمسيس، العدد 35.الرباط.

مولين محمد نبيل (2017). فكرة الدستور في المغرب ( وثائق ونصوص 1901-2011). تيل كيل مديا. الدار البيضاء.

وثائق رسمية:

تقرير الخمسينية: المغرب الممكن: إسهام في النقاش العام من أجل طموح مشترك. (2006). دار النشر المغربية. الدار البيضاء.

الخطب الملكية:

خطاب الملك الحسن الثاني 20 غشت 1992

 الخطاب الملكي لافتتاح الدورة التشريعية الأولي 10 أكتوبر 2003.